Le Code pénal de Los Santos
52 articles inspirés du droit français. Tout délit est jugé selon le tarif et la circonstance. Les avocats peuvent demander des réductions de peine, les procureurs peuvent demander des aggravations.
Livre I — Crimes contre les personnes
Art. 101 — Homicide volontaire
Peine : 90 mois de prison + 250 000$ d’amende. Circonstances aggravantes : préméditation (+30 mois), victime fonctionnaire (+40 mois), arme automatique (+20 mois).
Art. 102 — Coups et blessures
Peine : 10 à 30 mois selon ITT. Avec arme : doublé.
Art. 103 — Séquestration
Peine : 25 mois + 50 000$. Doublé si rançon demandée.
Livre II — Crimes contre les biens
Art. 201 — Vol simple
Peine : 5 mois + restitution du double.
Art. 202 — Braquage à main armée
Peine : 35 mois + 80 000$. Cible bancaire : 60 mois.
Art. 203 — Cambriolage
Peine : 20 mois + restitution.
Livre III — Trafic et stupéfiants
Art. 301 — Possession de stupéfiants
Peine : 8 mois par cycle de drogue détenu. Multipliée par 3 si vente.
Art. 302 — Production de stupéfiants
Peine : 40 mois + saisie totale.
Livre IV — Délits routiers
Art. 401 — Excès de vitesse
Amende : 200 à 2 000$ selon dépassement.
Art. 402 — Conduite sans permis
Amende : 5 000$ + véhicule saisi.
Art. 403 — Conduite en état d’ivresse
Peine : 8 mois + 10 000$ + permis retiré 6 mois.
Livre V — Outrage et entrave
Art. 501 — Outrage à fonctionnaire
Amende : 3 000$ + 2 mois.
Art. 502 — Refus d’obtempérer
Peine : 15 mois + véhicule saisi.
Art. 503 — Rébellion contre les forces de l’ordre
Peine : 25 mois minimum.
Code complet (52 articles) consultable sur Discord — canal #code-penal.